Terms

Préambules 


Les présentes conditions générales de ventes (ci après CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Adeline Bauwin sur le site internet www.preteasortir.com ( ci après désigné Adeline Bauwin) auprès de personnes physiques et non commerçantes ( ci après désignées clients ) désirant effectuer un achat sur www.preteasortir.com.Le site internet www.preteasortir.com est un service commercialisant des vêtements et des accessoires ( ci après désignés “produits” ). Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande, la validation de la commande vaut donc acceptation des CGV. 

Produits et Confection 

Les produits mis en ligne sur le site www.preteasortir.com sont confectionnés, vendus et expédiés par Adeline Bauwin. Les produits sont proposés dans la limites des stock disponibles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Si la description venait à être erronée sur un produit, la responsabilité de  Adeline Bauwin  ne pourrait pas être engagée. Les photographies des produits sont non contractuelles. Le client est le seul responsable du choix des produits et de leur conservation et le leur utilisation. Les produits sont confectionnés de façon artisanale en France et à la commande. Un tableau de mesure est disponible pour chaque article afin d’aider la cliente à choisir la bonne taille. En cas de doute la cliente peut avant validation de son panier contacter la Adeline Bauwin pour la renseigner sur la taille à choisir. 

PRIX 

Les prix sont indiqués sur le site en EUROS et sont ceux en vigueur le jour de la commande sur  Adeline Bauwin. La TVA est non applicable conformément à l’article 293B du code générales impôts. Les prix proposés sur le site  www.preteasortir.com ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation de la commande. Le paiement des produits s’effectue par CB. Pour être validée, la commande doit être entièrement réglée. 

COMMANDE 

Choix des produits

Le client choisi son produit sur  Adeline Bauwin en cliquant sur “Ajouter au panier” . La commande est validée lorsque le client clique sur ” valider ma commande” .Le client commence alors le processus de commande.

Inscription ou identification 

Pour réaliser son achat sur www.preteasortir.com, le visiteur doit avoir un compte client. Si il s’agit de sa première commande, le client devra créer un compte en enregistrant ses données personnelle. Si le client à déjà un compte client il devra s’identifier en saisissant son adresse mail et son mot de passe. Les informations données par le client ” civilité, nom, prénom, adresse et numéros de téléphone doivent être exacte. En cas d’erreurs de coordonnées  Adeline Bauwin ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.  


Enregistrement et validation de la commande.

 Une fois le panier validé, le client doit accepter le CGV, renseigner les informations de livraison, choisir le mode de paiement et régler sa commande. Le contrat de vente sera alors définitivement formé entre le client et  Adeline Bauwin. La commande est transmise à  Adeline Bauwin et un mail de confirmation est envoyé au client. Dans certain cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou autres problèmes lié au compte client,  Adeline Bauwin se réserve le droit de mettre en attente la commande du client jusqu’à résolution du problème.En cas d’erreur ou de modification du stock, notamment en cas de commande simultanées d’un même produit par plusieurs clients ,  Adeline Bauwin proposera par mail au client soit d’annulé la commande soit de reporter la livraison pour le délais de fabrication de 14 jours. L’annulation de la commande et le remboursement seront alors effectués.  Adeline Bauwin ne pourra pas etre tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non validées par  Adeline Bauwin. Adeline Bauwin ne pourra pas être tenue pour responsable pour tout retard. 

Adeline Bauwin  ne sera pas tenue responsable  de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des événements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Adeline Bauwin et inclut en particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Adeline Bauwin s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. La responsabilité de Adeline Bauwin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les frais d’envoies sont gratuis pour les produits de plus de 200 euros. 

Délai d’expédition. 

Chaque vêtement est confectionné à la commande, de façon artisanale, c’est pourquoi les délais de fabrication sont de deux à quatre semaines, je vous remercie pour votre patience. 

Les frais de livraison sont offert à partir de 200 euros. Dés l’expédition de votre commande un mail vous sera envoyé avec votre numéro de suivi.

DROIT DE RETRACTATION

Tout produit, excepté ceux ayant fait l’objet de personnalisation de la part du client peuvent être soumis au droit de rétractation de 14 jours. le produit devra être restitué à  Adeline Bauwin dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit.  Le produit devra être restitué dans son emballage d’origine, neuf, non porté, non lavé, sans trace de maquillage ou odeur de parfum et avec ses étiquettes.  Le client informe  Adeline Bauwin par mail à contact@preteasortir.com . Les frais de retours sont à la charge du client. 

Adeline Bauwin dispose d’un délais de 14 jours pour procéder au remboursement  à compter de la date ou elle reçoit le produit.  Adeline Bauwin effectue le remboursement avec le même moyen de payement utilisé pour la commande. En cas d’échec de remboursement, le remboursement sera effectué par chèque et envoyé à l’adresse de facturation du client.  

RETOUR 

Le client dispose également d’un délai de 14 jours pour effectuer une demande d’échange en envoyant un mail à contact@preteasortir.com. Les frais de retours sont à la charge du client. L’adresse de retour sera communiqué au client par mail suite à sa demande de retours. Les frais de port restent offert pour les articles à plus de 200 euros. 

GARANTIE

Tout produits en vente sur le site  Adeline Bauwin  beneficie de la garantie légale de conformité ( L.211-4 et suivant du code de la consommation) et de la garantie légale contre le vice cachés ( articles 1641 et suivant le code civile ) à l’exclusion de tout autre garantie. Cette garantie légale permet au client de retourné les articles livrés défectueux ou non conformes.  Adeline Bauwin livrera au client un produit conforme au contrat et à la réglementation en vigueur en France. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client. En cas d’usure normale du produit, d’accident de force majeur, la garantie de  Adeline Bauwin est limité au remplacement ou au remboursement du produit non conforme ou présentent un vice. 

Le client devra faire valoir ses droits sans tarder dans la limite des délais légaux, en informant  Adeline Bauwin par écrit de la non conformité ou de l’existence d’un vice.  Adeline Bauwin réparera ou remplacera le produit dit défectueux.

informations légales

Toutes les informations personnel du client ne sont utilisées que dans la relation commerciale avec  Adeline Bauwin. Ces informations ne seront jamais partagées ou vendues. Conformément à la loi ” informatique et liberté ” le traitement des informations nominatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL ). 

Le client dispose, conformément aux réglementations en vigueur, d’un droit permanent d’accès, de modification et d’opposition s’agissant des données le concernant.  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tout le contenue du site  Adeline Bauwin, les modèles, les photos, les articles, les textes, les logos, les graphiques sont la propriété exclusive de  Adeline Bauwin et sont protégés par les lois Française et international relative à la propriété intellectuelle. 

Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement les éléments précités sur le site  Adeline Bauwin. Toute reproduction de ce contenu est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Aucun élément du site  Adeline Bauwin ne peut être copié, téléchargé, reproduit, republié, distribué, posté sur les réseaux sociaux sans l’accord écrit de  Adeline Bauwin. 

MENTIONS LÉGALES

Société en auto entrepreneur  Adeline Bauwin 

numéro de siret : 75333013300020

Adresse : 326 route de Segny 01280 Prévessin-Moens – France

mail : contact@preteasortir.com

Hebergeur : 1and1

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